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nati ignominiosi fiunt. » Les plaideurs ainsi frappes 

 ^laieot ceux qii'on condaranait civilement pour infrac- 

 tion constatee aux contrals de tutelle,de d^pot, de 

 societe et de mandat (1). 



La loi roriiaine avail done trois moyens differents 

 de refreuer la mauvaise foi des plaideurs; le serment 

 de ne rien dire ni faire conlre la verite; les dommatjes- 

 intc'rels spe'ciaux, ou la peine pe'cuniaire^ a raison du 

 dol employe dans I'instance ; et I'iiifamie. 



" On ne saurait trop louer, dit Ilcnneccius, cette 

 s^verite des anciens Romains <{ui ne soutlraicnt 

 pas qu'on vint impuiieuient meiitir en face de la 

 justice (2) ! » 



111. 

 Repression des plaideurs de mauvaise fo[ sods 



l'aNCIEN droit FRANgAlS. 



Notre ancienne legislation francaise n'avait eu yarde 

 de negliger ces moyens de contrcminer les ruses et 

 les manoeuvres de la mauvaise foi. 



L'un de nos plus vieux et de nos plus remaiquables 

 monuments judiciaires, les fameux eslablissemenls du 

 Saint Roy Loys J ayaieni , des I'annee 1270, consacre 

 Tusage romain du serment respectif des parlies. 



« El pour ce que malice et tricherie, dit le saint Roi, 

 « est si porcreue entre I'humain ligoage, que les uns 



0) Inst., lib. IV, t. XVI, a. 



(i) Heiinecciusj De leg. aquilid. § logS. 



