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droit , que des fails vrais ; tju'ils n'useraienl que 

 de luoyens avoues par la conscieuce el la loyaule I 



Les ordonnances de nos rois el la plupart de nos 

 coulumes couserverent religieuseiuent cet appel a la 

 bonne Ibi des parlies. Plusieurs ujcme imposerent une 

 pdnalile speciale au cas d'articuialion de fails recontius 

 faux. 



Ainsi , par I'arlicle 41 de I'ordonnance de Fran- 

 cois l", de 1480 , " la parlie qui uUeguait calomnieu- 

 « semenl un reproche faux contre un temoin , elail 

 « condaninee a 20 livres parisis d'auiende, ou a plus 

 « grande peine, pour la grandeur de la calomnie ^ a 

 « I'arbitrage de justice. » 



Par la raeine ordonnance, les parlies « elaient le- 

 « nues d'affirmer, par serment, le contenu en leurs 

 « e'crilures, el ce, sous peine de 10 livres parisis d'a- 

 « mende, pour cliacua fait calomniensement deme, en 

 « cour souveraine, el de 100 sols parisis, dans les 

 « cours inferieurcs (art. 38). » 



Une peine pareille elail encourue par les avoeats qui, 

 « en plaidant, avaienl pose et arlicule aucuns faux 

 « fails (art. 40). » 



Eufin , voici ce qu'on lisail a ce sujet dans I'adnii- 

 rable ordonnance d'une province limitrophe de la 

 Champagne, le pays Messiu ; elle est en dale du mois 

 de decembre 1 564 : 



« Art. 4. — Et pour ce que la longueur des 

 " proces et desguisemenl de la justice dependent la 

 « plupart du temps dc la malvaise foy des parlies, 

 « subterfuges, calomnies et mauvaises inventions des 

 « procureurs el gens de conseil desdilcs parlies liti- 

 « gaotes, il est enjoinl a loute personne voulant faire 

 « plainle, demaode, reponse ou defense en justice, de 



