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« proposer son fait siwplement el a la ve'rite, sans au- 

 « cuns fard ou deguisemenl, soil la partie meme, soil 

 « son procureur ou conseil, el defendu d'user d'au- 

 « cuns sublerfiif^es ou mauvaise foy, sur peine, pour la 

 (( premiere fois, d'etre mis prisounier en prison fer- 

 « mee , par deux jours enliers, au pain el a i'eau , 

 (( et d'amende arbitraire envers justice. Et, pour la 

 « seconde et tierce fois, de double et triple peines 

 « de prison et d'amende , et la quatrieme , de peine 

 « corporelle. » 



Ge n'est pas tout, et comme pour purifier davan- 

 tage encore les voies de la justice, I'art. 17 ajoutait : 



« Enjoignons aux procureurs de se bien informer dd 

 « FAIT el DROIT des parties, a ce que, contre leur de- 

 « voir et sermenl, il nenlreprcnnent la charge d'aucune 

 « CAUSE MAUVAISE ET INJUSTE, Ic tout sur peine de 

 prison et d'amende arbitraire envers justice, n 



On ne saurait imaginer un systeme plus coraplet et 

 plus energique de repression pour la mauvaise foi 

 judicial re. 



D'abord, le sermenl de virile des parties et de leurs 

 avocats; puis la peine progressive d'amende et de pri- 

 son contre le plaideur frauduleux; enfin, la meme 

 penalite d'amende et de prison pour I'a vocal qui avail, 

 contre son devoir et sermenl, accepte la charge d'une 

 cause mauvaise el injusle!.... 



Telle avail ete , sur ce point , la prudente sagesse 

 de nos peres. 



Toutefois, je dois dire que, vers le xvii' siecle, le 

 sermenl de bonne foi exige des parlies, jusjurandum 

 calumnice, tomba pen a peu en desuetude. On comprit 

 qu'il elail difficile d'altendre, de la passion et de I'in- 

 teret des parlies liligantes, une complete el candide 



