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rarif^'S lionorables clu baireau; tons, nous n'eii duu- 

 tons |)as, regretteront avec nous I'abolilion de la belle 

 Ibimule du decret de 1810. Elle etait pour le bar- 

 reau moins une obligatiou imposec qu'un glorieux pri- 

 vil^f^e; et s'il est vrai, oe que nous aiinons a admeltre, 

 qu'clle n'etait pas necessaire, elle etail du moins ua 

 honimage solennei rendu a ces sentiments de bonne t'oi 

 ct de loyaule, sans Icsquels le genereux miuist^re de 

 la parole n'est plus qu'un vil metier pour ravocat, 

 qu'un fleau pour la soeiele (1). 



Mais enfln, reniarquons que I'avocat, qui man(jue- 

 rait a ses devoirs de probite, pent etre puni : la loi le 

 soumet au conlrole d'une juridiclion discipliiiaire ! 

 Quelle sanction penale reste-t-il aux tribunaux contre 

 la mauvaise foi des plaideurs?... Aucuue. 



A pari un seul cas d'exception, dont je vais bientot 

 parler, noire droit nouveau a aboli jusqu'aux penalites 

 speeiales qui s'appli(iuaient a tous les cas d' allegations 

 reconnues fausses ou de mauvaise foi consfale'e. 



C'est parce que les tribunaux sentent et compren- 

 uenl a inerveille cette facLeuse lacune dela loi, que, 

 clierchant a y suppleer , nous les voyons chaque jour 

 llageller, par la rigueur aflliclive de leurs conside- 

 raiUs, la mauvaise loi i)ruuveedecerlains plaideurs. Et, 

 s'il faut le dire, sous ce rapport coninie sous taut d'au- 

 tres, la magislrature a, depuis (luehpu-s annees, rendu 

 d'eclalants services a la morale publique. 



Toulefuis, celle pralicjue, dont le but est si louable, 

 n'olVre-t-elle pas de graves incouvenients ? 



( 1 ) Si fjuis , omissis honestissintis stu<liis mt/onis ct officii , 

 conxuniit ontncin operant in cxciritcttionc iliccutli ; is inutilii 

 sibi , pciniciosus civispatria' atitur. {Ciccvo; Dc invent.) 



