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Or, quel est le but evident do cot article 213 V... 

 c'esl la repression do la mauvaise foi ; c'est le cliali- 

 nienl du scandale causd par I'exemple d'une denegation 

 iuipudenle et IVaudulouse !... 



Pourquoi done reslreindre la peine a cc cas special 

 et unique de mauvaise foi? I'ourquoi ne pasl'etendre a 

 tous ccux oil le dol et la fraude sont aussi nianifcstes; a 

 lous ceux oil il y a, conirae dans i'espece , scandale 

 public et dangereux exeniplc?... 



Quelle dilVerence faites-vous, je le deniande, entre 

 cclui qui a teute de voler une raarchandise dans un 

 uiagasin, et celui qui, rayantnchetee, en denie fraudu- 

 leuseinent le prix devant la justice? Si I'un a tente de 

 voler la chose, I'autrc n'a-t-il [)as tente de voler le prix? 

 Tous les deux n'ont-ils pas coinniis le meme acte d'im- 

 probitd?... Etcependant quelle dillercnce dans les rc- 

 sultats!... I'un estpuni, conime voleur, d'araendeetde 

 prison; I'autre, on le condamne.... a quoi ?... a payer 

 siniplenient le prix de la inarchandise qu'il doit !... 



Et Ton appelle cela de la justice distributive !... 



C'est conlre ce faclieux etat de choses que je m'e- 

 Icjve, au nom de la morale et de la justice; c'est pour 

 le faire cesser que je reclame I'extension, a tous les cas 

 de /rawf/econstote'e, d'une penalile deja etablie par la 

 loi elle-raeuie. 



A cet egard, on alleguera peut-etre qu'on pent re- 

 conventionnellement reclamer des dommages-interels, 

 a raison du pri^judice causd par celte fraudulcuse de- 

 negation. 



Je I'admets. Ces doraraages-interets repareront Je 

 prc'judice souU'ert par la parlie; mais repareront-ils 

 I'irreparable prejudice uioral que fait a la chose pu- 

 blique rexenq)lc de la mauvaise foi?... 



