— 1 3D — 



Jc dis, moi, que I'arbitraireest beaucoup plus grand 

 cl |>lus rcdoiitable, tel tju'il est aujourd'hui exercc par 

 le moyeii delournedes constde'rants. Gar le juye pesera 

 toiijours scrupuleuscmcnt une peine d'amende qui 

 frappc a la fois la fortune et la consideration du coupa- 

 ble; tandis qu'il pourrase montrcrd'autant plus severe, 

 dans I'expression de son blame, qu'il s'efTorcera, par 

 cette severite des paroles, de suppleer au defaut d'uno 

 peine reelle. 



II y aurait done, selon moi, avantages nombreux, 

 sans nul melange d'inconv^nients , a inserer au code 

 de procedure civile un article geudral ainsi congu : 



« Toules les fois que , dans une instance civile ou 

 commerciale , il y aura phedve evideme rfe maiivaise 

 foiy celle des parties qui en sera reconnue coupable, sera 

 condamnee d' office, sur les conclusions du ministere pu- 

 blic a une amende de 150 francs, devant les cours royalcs; 

 de 100 francs devant les tribunaux de premiere instance 

 et de commerce; et de 25 francs , devant les justices- de- 

 paix et les bureaux des prud' homines. » 



On voil que je ne conserve la pdnalite de 1 50 francs 

 de I'arl. 213 que devant la juridiction la plus elevee, et 

 que je I'abaisse progressivement devant Icsjuridictions 

 inferieures. 



Cette simple raesure, qui est un retour aux prescrip- 

 tions du droit roraain et de notre ancien droit, et dont 

 ra[)plication existe deja dans notre code actuel, serait 

 a la fois une lecon de moralite etune saliilaire menace. 

 Elle purifierait les abords de la justice el ecarlerait, 

 loin de sou sanctuaire, cette tourbe impure de plai- 

 deurs, (pii n'y sont amenes que par l'inq)nlsion d'une 

 frauduleuse cupidile. 



