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Report. . . . A54,00i 



(lonl il faut (5galcraenl retrancher 

 Ics 4,12IJaflaires deferees sur appel 

 aux liibunaux'dc premiere inslan- 

 ce;ci. . . '. 900,098 



Enfin, les 59 conseils de pru- 

 d'honinies jugent en bureau gdoe- 

 ral, 468 affaires ; ci 4G8 



Total general des affaires liligieu- 



sesjugees definilivement en 1840. 1,254,570 



Ce calcul suppose au moins 2,509,140 parties litigan- 

 tes, en ne coraptant qu'un seul demandeur et defendeur, 

 par cliaque affaire. 



Or en admettant que sur 200 plaideurs, tant deman- 

 deurs que defendeurs, il y en ait six seulement qui 

 soient e'videmment de mauvaise foi, (et c'est la certaine- 

 menl une proportion dont la niorulite publique aurait a 

 se glorifier!) on aurait annuellcment un nombre total de 

 75,198 plaideurs repute's de mauvaise foi, lesquels, con- 

 daranes a Taraendo ci-dessus fixee, d'apres I'ordre des 

 juridictions(l), donneraient une amende totale et facile- 

 ment reeouvrable de 3,527,775 fr. 



(i ) Cours royalos, 1,075 plaideurs condamnes a une amen- 

 de de i5o fr. donnent i6i,25ofr. 



Tribunaux de premiure instance et de 

 commerce, 20,164 plaideurs k 100 francs. 2,016,400 



Justice- de-paix et conseils de prud'liom- 

 ines, 54,oo3 plaideurs Jk celle de aS fr. i,35o,075 



Total 3,527,725 



