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 somme egale, a peu de chose pres, a la moyonnc des 

 fiais tie justice criminelle, entre ies deux annees 1831 

 el 1840(1). 



Maintenant , supposons la mesure adopfee , il arri- 

 vera de deux choscs Tunc : ou bicn la proporlion par 

 nous adraise dc 6 individus de mauvaise foi sur 200 

 plaideurs, sera au-dessus de la realite , ou bieri , le 

 nombre de ces plaideurs frauduleux diminuant insensi- 

 blenienl , notre proporlion se Irouvera exageree. 



Dans le premier cas , si le nombre des plaideurs de 

 mauvaise foi esl superieur a nos previsions , la pena- 

 lile que nous avons proposee n'en devra parailre que 

 plus necessaire el plus urgenle; el de plus, le cliiOre 

 del'amende cncourue, setrouvanl augmente, permel- 

 trait non-seulemenl de couvrir la lotalile des frais de 

 justice, mais de subvenir a quelques-unes de ces 

 criantes raiseres que I'insuflisance acluelle du budget 

 laisse en souffrance. 



Dans le deuxieme cas, si nous elions assez lieureux 

 pour que noire calcul fut exagere, ou que le nombre 

 des plaideurs frauduleux \inl a diminuer progressive- 

 menl , par reCfel de celle prudenle rigueur ; alors nous 

 verrions avec joie s'dvanouir , en lout ou partie ^ I'im- 

 pot sur lequcl nous avions comple, car Ton aurait 

 oblenu le plus beau resultat dont un gouvernement 

 puisse s'enorgueillir : celui d'avoir enfin purge I'en- 

 reinle des tribunaux de loiis Ies hommes d'improbile et 

 de mauvaise foi . 



(i) I.p cliiffro des frais de justice de i83i etait de 

 ?,,tt-^li,Zf^-i. — Celni (le ifiA", de 4,571,32?.. Moyenne , 

 4,«)02,854- 



