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 VI. 



RESIMK DKS CONSIDERATIONS QUI PRECEDENT. 



En resum^ , de meme qu'en cc moment la princi- 

 pale cause de raugmentation des crimes et ddlits est 

 la cupidiU, de meme on ne saurait douter que la 

 wauvaise foi des plaideurs ne soil la source la plus 

 feconde des proces civils el I'obstacle le plus serieux a 

 la bonne administration de la justice. 



Tout le mondc, du reste , est frappe du scandale et 

 des dangers de I'inipunite acluelle de la mauvaise foi 

 judiciaire. 



Les tribunaux, en presence de cetlc trisle irapuis- 

 sance de la loi_, en sont reduits , a I'encontre des plai- 

 deurs frauduleux , a de vaines paroles de blame et de 

 censure. 



Or, pour remedier a ce facheux etat de choses, je 

 propose, non pas une de ces grandes innovations qui 

 pourraient troubler I'harmonieuse economic de nos 

 lois civiles, mais une simple extension, d tons les cas de 

 MADVAiSE FOI CONSTATEE , dc I'art. 213 du code de 

 procedure civile, lequel est aujourd'hui rcstreint, 

 comme on I'a vu , au cas tout special de la ddnegatioa 

 frauduleuse d'une vraie signature. 



Cette mesure, d'ailleurssi urgente et si legitime dans 

 son but, est justiGee par de reraarquables precedents 

 legislatifs tires, soit du droit romaio, soit de notre an- 

 cienne jurisprudence. 



Son application serait facile, excmpte d'arbifraire , 

 et , sous tons les rapports, excellente dans scs resuUats. 



