— se- 

 res) des ateliers auxiliaires prets a recevoir les bras 

 tombes dans I'inactivite , et a les restiluer aux fabri- 

 cants qui les reclament; 



3° En instituant un conseil actif , bien retribue, de 

 savants pour juger toute invention presentee au noni 

 de la science, conime terminee, mais dont Tauteur est 

 trop pauvre pour I'executer et la faire connaitre ; 



4° En assurant sur les produits d'une nouvelle in- 

 vention , une indemnite teniporaire aux fabricants et 

 aux ouvriers qui se trouveraientleses; 



5° En instituant a Tavenir la propriete perpetuelle 

 d'une patente , a I'egal de la propriete d'une maison 

 oud'un champ (selon le plan de M. Jobard, directeur 

 du musee de I'industrie beige); 



6" Le gouvernement protege I'industrie par des 

 traites de commerce avec les etats civilises ; 



7" 11 la protege par sa marine dans les contrees loin- 

 taines et sauvages ; 



8" II eclaire I'industrie par la publication d'une cor- 

 respondance active avec les consulats ; 



9° Par la publication periodique de tous les docu- 

 ments de la statistique commercial e , qui ne doivent 

 plus laisser d'incertitude sur le besoin d'un produit ni 

 sur la plethore d'un article de manufacture ; 



10" Le gouvernement encourage et recompense I'in- 

 dustrie, 



Non seulement par des medailles et descroixd'hon- 

 neur, aux grandes expositions, mais encore 



11" Par le pret accorde publiquement sur les vais- 

 seaux de Tetat ; 



12" Par des dons de la munificence royale a des etats 

 voisins , a des villes , des produits des fabricants les 

 plus loyaux ; 



