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pleine disposition de tout ce qui est Irouve enfoui dans 

 son terrain, sauf le droit de parlage attribue a Ylnven- 

 (eur. On ne pent iuiposer a ce droit du proprietaire 

 aucune entrave lesale. 



Deux mesures seuleinent pourraient etre reclamees 

 par I'Acad^raie aupres des autorites adininistratives et 

 judiciaires : 



1" Chaque maire de I'arrondissement pourrait etre 

 invite par M. le sous-prefet, a faire surveiller of^ieu- 

 sement toutes les fouilles faites dans sa commune, afin 

 d'assurer autantque possible la conservation des objets 

 quiinleressent la science historique bu archeologique. 



2" L'autorite judiciaire pourrait etre egalement in- 

 vitee a surveiller et a reprinier au besoin les soustrac- 

 tions que font trop frequemment les ouvriers des tre- 

 sors et objets d'antiquite qu'ils trouvent, au prejudice 

 et a Tinsu du proprietaire du terrain fouille. 



Au moyen de ces deux mesures, les seulesqui soient 

 possibles dans Tetat de nos lois, on pourrait, jusqu'a un 

 certain point, prevenir la depredation et la destruction 

 des antiquites precieuses que recele le sol de I'arron- 

 dissement. 



L'Academie consultee adopte le moyen indique par 

 M. Bonneville, et elle charge son president d'en faire 

 I'objet d'une r(^claffiation au nom de la compagnie. 



En consequence, T Academic nommeMM. L. Paris, 

 Daquenelle et Lucas, raerabres d'une commission qui 

 ^evra exprimer a Tadrainistratiou le vceu de voir les 

 fouilles soumises a une surveillance active, et lui pro- 

 poser les mesures qu'elle jugera le plus efficaces. 



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