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complice qui I'avait a!«sis(',! de sa parole ; enfin ii 

 compare a ces sages dispositions de nos peres, la legis- 

 lation moderne sous It.' regno de laquellc loules les rae- 

 nees honleuses, toutes les niananivros deloyales qui ne 

 rentrent pas exactcmentdans la definition legale du vol, 

 de I'escroquerie ef de Tabus de corifiance peuvent se 

 produire jusque dans le sanctunire de la justice, sans 

 avoir a redouter nulle action repressive, a tel point (et 

 nous cilons texluellcment ) que le coupabte est a Vavancc 

 assure cVun bill jiuliclaire iC innocence du moment qu'il 

 peul prouver n' avoir employe pour s^approprier le bien 

 iVaulrui^ quele dol^ que des manoeuvres frauduleu- 

 SES ! II y a la de qnoi surprendre et indigner tous les 

 cosurs lionnetes. Un pareil scandale appelle un remedc 

 efiergiquc et d'unc application facile. Celui que signale 

 M. Bonneville reunit ces deux qualiles. En eftet, I'ex- 

 tension de Tarlicle 213 du code de procedure a tous 

 les cas de fraude conslalee constituerail une penalite 

 d'amende donl les produils creeraient, ainsi que le 

 prouvcnt de tres simples et Ires-lucides calculs, des 

 ressources annuellessuffisantes pour couvrir les frais de 

 la juslicecrirainelle, dont le chiffre raoyen est d'envirou 

 4 millions. — La justice , la morale etle tresor public, 

 dit M. Bonneville en terminant, n'auraient done qu'a 

 s'applaudir d'une mesurequi mettrait a la charge exclu- 

 sive de rimprobile, un impot supportepar tous les hon- 

 netes gens, par ceux-la memos qui sont les victimes 

 desdelits et des crimes dont ils contribuent a payer 

 la repression. 



line question archeologiquc du plus haut interet, el 

 par le sujetmeme etpar les considerations de haute cri- 

 tique qu'elle soulevait, a faitcclore enlrc MM. L. Paris^ 



