80 RESUME DES SEANCES. 



necs, un projet de rdglcmcnt avait 6te r6dige confor- 

 m6inent aux voeiix et aux intentions deja manifestt'S 

 par le conscil municipal, Ce projet, envoy6 a M. Ic 

 Ministre , fut retourn6 deux fois pour qu'il y fut ap- 

 porte quelques modifications. Mais ces modifications 

 par elles-memes etaient tellcment minimes qu'on pou- 

 vait presquc se demander si le double renvoi n'etait 

 pas une fin de non-recevoir. Enfin , dans une r^ponse 

 a une lettre de rappel de M. le Maire, M. le Ministre a 

 fait connaitrc que les fends de dotation d'une caisse 

 d'epargne ne Jui semblaient pas pouvoir servir a I'eta- 

 blissement d'un mont-de-piete. Sur cettc objection , 

 I'adrainistration municipale a cru devoir surseoir jus- 

 qu'a nouvel ordre. 



M. Souteyran tient neanmoins a faire rcmarquer 

 que la caisse d'6pargne du Puy possede un fonds de 

 dotation totalement distinct des interets sur lesquels le 

 Gouvernement pent vouloir exercer une surveillance 

 et une protection assidues. Ge fonds a 6te fait a I'aide 

 de souscriptions particulieres, et M. le Ministre, mieux 

 informe, reconnaitrait sans doute que I'Etat n'a point 

 a intervenir pour ce qui en concerne le placement , des 

 lors qu'aucune portion des fonds appartenant aux d6- 

 posants de la caisse d'epargne ne devait etre engagee 

 dans la nouvelle entrcprise. 



Du reste, ajoute I'honorable membre, lorsque la 

 sanction de M. le Ministre a 6te demandee, il etait 

 question d'un projet de loi pour r6glementer la ma- 

 ti^re; c'est peut-etre cette consideration qui a motive 

 le refus, lequel , dans cette bypothese, devrait etre 

 considere comme un simple ajournement. 



