.iniN. S05 



» succession, etc. » Cetle suppi'cssion pcrmellrait aux 

 liiljuaaux d'appliquer plus souveut le principe con- 

 tenu dans I'art. 832 et qui dit: « Dans la formation 

 » et composition des lots, on doit eviter, autant que 

 > possible, de morcelcr les heritages et de diviscr les 

 ■» exploitations. )^ 



L'opinion de M. L6once de Lavergnc , en matiere 

 d'economie sociale, est certainemenl d'un grand poids 

 mais elle s'applique a des questions si graves que 

 I'Assemblee s'en est emue. 



Plusieurs membres prennent la parole en faveur du 

 morcellement de la propri6te. lis n'admettent pas qu'on 

 louche , sans une extreme necessite , aux principes de 

 notre code civil , a des lois qui sont chores au pays et 

 sur lesquelles repose entierement I'ordre social mo- 

 derne. Mors la question est abordee sur divers points 

 de vue, sous le point de vue 6conomique et agricole et 

 sous celui de la politique et de la morale. 



Les uns se prononcent pour le statu quo . il n'y a 

 rien a moditler a la legislation actuelle disent-ils , le 

 morcellement a suivi son cours ; le voila au moment 

 de s'arreter. II sul'lirait que le fisc adoucit encore ses 

 rigueurs dans les transactions qui ont pour effet les 

 echanges. Deja a commence le travail de la recompo- 

 sition. Les n^cessites de la culture, I'apport de la femme, 

 les produits de I'epargne et du travail viennent tous 

 les jours accroitre le noyau hereditaire. Ajoutez h cola 

 les heureux changements qui s'opercnt dans les moeurs 

 et qui font que le gout puljlic se prononce tous les jours 

 davantage pour les exploitations agricoles. Gette ten- 

 dance est devenue une des [ilus vi\es preoccupations 



