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R^SUMfe DES STANCES. 



PROJET DE LA COMMISSION 



de 

 l'assemblee legislative ^ 



TITRE !«'. 



DES COMICES AGRICOLES. 



Art. i". 11 sera etabli, dans 

 chaque arrondissement , un ou 

 plusieurs Cornices agricoles. 



Art. 2. Ont le droit de faire 

 partie du Cornice, en se confor- 

 mant au regleraent, les proprie- 

 taires, fermiers, colons et leurs 

 enfants, ages de vingt et un ans, 

 domicilies ou ayant leurs pro- 

 prietes dans la circonscription du 

 Cornice. 



Les Cornices pourront en outre 

 admettre, par les deliberations 

 speciales prises a la majorite des 

 deux tiers des volants, les per- 

 sonnes qui ne remplissent pas les 

 conditions prescrites par le para- 

 jjraphe precedent, jusqu'a concur- 

 rence du dixieme du nombre de 

 leurs merabres. 



Le reglement constitutif de 

 chaque Cornice devra fitre soumis 

 a I'approbation du Prefet. 



Art. 3. Sur la proposition du 

 Prefet, le Conseil general du de- 



PROJET MODlFlli.' 



TITRE I". 



DES COMICES AGRICOLES. 



Art. Hef. De meme qu'au pro- 

 jet ci-contre. 



Art. 2. De nifime. 



Art. 5. De meme. 



Art. 4. De meme pour le § i". 



Les Societes s'occupant d'ayri- 

 cuUure , pourront etre assimiiees 

 aus Cornices pour les circonscrip- 

 tions qui leur seront assignees par 

 le Conseil general. Elles devront, 

 dans ce cas , reniplir toutes les 

 obligations des Cornices. 



Art, 5. Les Cornices corres- 

 pondent avec la Societe departe- 

 mentale et la Chambre d'Agricul- 

 lure. [La suite du paragraphe de 

 meme.] , 



TITRE II. 



DES SOCIETES DEPARTEMENTaLES 



d'agricdltore. 



Art. G. U sera etabli dans cha- 

 que chef-lieu de depariement une 

 Socielediipartementaled' Agriculture. 



Art. 7. Toutes les personnes qui 

 ont droit a faire partie des Cornices, 



' Les parties imprimees en ilalique dans le projet de la commission^ 

 inJiquent les suppressions, et dansle projet modlGe, les additions. 



