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Rl^SUM^ DES STANCES. 



PROJET DE U COMMISSION. PROJET MODIFIE. 



inent des foires ct marches; sur ragricollure et du commerce, avec 



la distribution des fonds generaus le Conseil general d'Agriculture , 



et departementaux destines a I'en- avec la SocieU departementale , les 



couragement del'agriculture; sur autres Societes agricoles et les Co- 



I'etablissement des fermes rcgio- mices oii elles sicgent. 

 nales et des fermcs-ecoles. La correspondance enire cei di- 



Elles sont chargees de la statis- verses Associations sera faite sous 



tique agricole du departeraent. bandes en franchise des droits de 



Art. -16. Les Chambres d'Agri- poste par I'intermediaire et avee le 



culture correspondent directement contre-seing de leurs presidents. 

 «ur les matieres qui leur sont Art. 21. La Chambre d'Agricul- 



attribuees , avec le ministre de 

 I'agriculture et du commerce , 

 avec le Conseil general d'Agri- 

 culture, avec les Cornices et les 



iure charge la Societe departemen- 

 tale et les Cornices de I' etude des 

 questions qui rentrent plus speciale- 

 ment dans les attributions respectives 



Societes agricoles du departement de ces Associations. 



ou elles siegent. 



Art. -17. Elks se divisent en plu- 

 iieurs commissions , qui ont le droit 

 de se reunir dans I'inlervalle des 

 sessions, pour les etudes qui leur 

 sont confcees par la Chambre d'Agri- 

 culture. 



Art. 22. De mcrae qu'a I'arti- 

 cle ^8duprojet de la commission. 



Art. 23. De meme qu'a I'ar- 

 ticle •lO idem. 



Art. 24. De m€me qu'a Par- 

 ticle 20 idem. 



TITRE IV. 



Art. •IS. Les Prefets fournis- 

 sent, au chef-lieu du departement, ^^ conseil general d'agriculture. 

 un local convenable pour la tenue Ce TITRE reproduitle TITRE 1I[ 

 des seances. ci-contre ; il n'y a a changer que 



Le budget des Chambresd'Agri- le numerotage des articles, 

 culture sera vise par le Prefet et — 



prcsenteau Conseil general. II fera partie des depenses departementales 

 et sera porte au chapitre VII des depenses ordinaires. 



Art. ^9. Le Prefet, les inspecteurs generaus de I'agriculture , ont 

 entree aux seances, et sont entendus toutes les fois qu'ils le demandenl. 



