124 n^SUME DES STANCES. 



Valelle, el qui consiste a dire : « Mais aux deux 

 tiers des voix seulement », la modification est adoptee 

 dans ces termes : 



Art. 14. — § 4. 



Le President et le Vice-President sont de meme 

 elus au scrutin et a la majorilc absolue. La duree 

 de leurs fonctions est de deux ans; cependant ils 

 peuvcnt etre reelus indefiniment, mais, dans ce 

 cas, aux deux tiers des voix seulement. 



II est ensuite procede au scrutin pour la nomi- 

 nation du President. Les trente Membres presents 

 prennent part au vote. M. de Brive oblient I'una- 

 nimite des voix, nioins une. 



Lc scrutin pour la nomination du Vice-President 

 donne la majorite a M. Porral. 



M. Aymard obticnt I'unanimite des voix, moins 

 unc, pour les fonctions de secretaire. 



A liuit heures et demie la seance est levee. 



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