198 RESUMi DES SEANCES. 



^tre maintenue; 4° le Congres pense ensuite qu'il appartieni a tin 

 I'eglement d'administratiou publique dc determiner Ics conditions, la 

 ■duree et Ics garanties de credit a accordcr par la caisse- Ij" que 

 retabiisseinent dcs marches speciaux et obligatoires de Sceaus et de 

 Poissy est utile dans I'interet des producteurs, des consommateurs elde 

 I'approvisionneincnt de Paris ; 6" que la defense de la revente dcs bes- 

 tiaux sur pied suit inaintenue; 7° que la concurrence, par suite de 

 rillimitation du nombre des bouchers, et la vente a la criee , sufQront 

 pour enipecber les abus du commerce dit a la chevilie; 8" que la 

 limitation du nombre de neuf jours pour la garantie de la mort 

 naturelle des besliaux vendus aux bonchcrs de Paris, imposce aux 

 producteurs, est trop etendue et trop onereuse : le nombre de trois 

 jours est sufDsaut; 9° qu'il faut attribuer principalement le bas 

 pris du betail a la detrcsse des laboureurs , et a I'offre surabon- 

 dante dcs bestiaux sur les marches; 10° que le tarif protecteur de 

 la loi de •1822 a considerablement favorise I'augmcntation de la 

 production des bestiaux; 11° que dcpuis I'etablissement du tarif 

 protecteur de -1822, 11 y a eu de toutes parts en France beaucoup 

 plus d'cngrais ct par consequent de progres agricolcs; 12° quo 

 sous I'influence des tarifs de -1822, la production a ete encouragee, 

 I'elevage sV'st mulliplie , et I'engraissement du betail s'est accru 

 dans la meme proportion. La substitution du droit au poids au 

 droit par tcte , a l'°ntree des frontieres de Test de la France, 

 causerait une -veritable perturbation dans la situation agricole du 

 pays; -IS" que la substitution du droit au poids au droit par tete, 

 aux frontieres, serait loin de favoriser Tindustrie de I'engraissement. 

 Les pays d'eleves decourages produiraient moins, et la penurie des 

 bestiaux maigres rejaillirait sur les pays d'cngraissement; •14°qn''on 

 nourrit aujourd'hui en France, sur des prairies artificiellcs, un 

 beaucoup plus grand nombre de iestiaux qu'avant -1822; -1 3° que 

 les conditions de I'agriculture , relativemcnt a la production , a 

 Pelevage et a Tengraissement du betail , ont cte changees avanta- 

 geusement par le devcloppement des cultures fourrageres et sarclees; 

 ^6° que depuis -1822, il y a eu partout une amelioration considerable 

 des races; M° qu'il y a eu egalement uae augmentation generale des 



