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M. le President soumet a rAssemblee les deux 

 articles siiivanls do la loi relative a I'organisation de 

 la representation agricole; ils sont ainsi concus : 



Art. 5. 



« Les Societes s'occupant d'agricullure pourront 

 « etre assimilees aux Cornices , pour les circonscrip- 

 « tions qui leur seront assignees par le Conseil 

 « general; ellcs devront remplir toutes les obli- 

 « gations des Cornices. » 



Art. 4. 



« Sur la proposition dc M. le Prefet, le Conseil 

 « general du departement fixera, I'organisation des 

 « Cornices. » 



M. de Drive dit ensuitc qu'il est important que 

 la Societe demande a etre assimilee a un Cornice; 

 que s'il en etait autrement, les deux Cornices de 

 Brioude et d'Yssingeaux fonclionneraient seuls pour 

 la representation agricole. 



M. Bernard dit qu'on n'a encore recu a la pre- 

 fecture aucun avis, aucune instruction au sujet de 

 I'exccution dc la loi. 



11 est decide que M. le President en ecrira i\ 

 M. le Ministre de Tagricullure. 



11 est fait lecture d'une leltre de M. le Prefet, 

 relative aux demandes d'allocation a presenter au 

 Conseil general dans sa prochaine session. 



