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Elle leur donnia la connaissance de loutes les affaires 

 concernant la police de la cile, « auxquelles affaires 

 « de police leur sera permis et loysible user de 

 « comminalions, commandemens et injonclions, de 

 « mulcter et esmender contre les rebelles et des- 

 « obeyssans, el aussy de pouvoir saysir et prendre 

 « au corps, et conduire es-prisons de la Court 

 •( commune ou de la temporalile , ceux qui se trou- 

 « veront, contre les arrests et prohibitions, aller 

 « aux tavernes, tenir jeux publics et exercant escan- 

 « dales , pour, par les officiers desdites Cours com- 

 « mune et temporelle, estre procede a la declairation 

 « des peines et mulctes et punition des rebelles et 

 « des delinquans, selon I'exigence des cas. » 



II fut ordonne que, devant les baillis et juges de 

 la Cour commune, en presence du procureur du roi, 

 les consuls, sortant de charge, rendraient compie 

 annuellement de leur administration; la meme 

 obligation ful imposee aux personnes qui, dans les 

 dix annees precedentes , avaient ele elevecs au 

 consulat. 



Comme la co-existence de deux justices rivales, 

 — la justice ^piscopale, representee par le bailH 

 et les ofilciers de la Cour commune, et la justice 

 royale, representee par les officiers de la sene- 

 chaussee, qui jugeaicnt alternalivement et se rem- 

 placaient chaque annee, — entrainait des lenteurs, 

 surtout dans les affaires criminelles, la Cour or- 

 donna que le roi en serait informe; et, en attendant, 



