TEN us All PHY. o"*.) 



» vcnl dc Iciir credit pour commcUic des actions 



« indignes de leur naissance, ct que d'ailleurs la 



« faiblcsse des officicrs est si grande, que, nc pou- 



« vant resister a toutes ccs vexations, les crimes 



« demeurent impunis; pour remcdier a tous ccs 



« desordres, dont le progrcs pourrait, par succcs- 



« sion des temps, diminuer notre puissance royalc, 



« aflaiblir la juridiclion de nos Cours souveraines, 



« nous avons resolu d'etablir une juridiction ou une 



« Cour vulgaircmcnt appclee des grands-jours , et 



« faire tcnir et exercer cctte prescnte annee en 



« noire ville du Puy-en-Velay. » 



Ainsi qu'il elait d'usage, les memes lettres fixaienl 



la juridiction de cette Cour, et le temps pendant 



lequel olle devait fonctionner. Les grands-jours 



ctaient institues pour les provinces du Vivarais , du 



Gevaudan et du Rouergue, et les senecliaussees de 



Nimcs, Rliodez, Yillefranche et le Puy. Toutes les 



affaires tant civiles que criminellcs de ces provinces, 



y compris ccllcs concernant les membres de la 



religion rcformee, dcvaient leur Otre soumisos, de 



memc que la connaissance de tons les abus, fauics, 



malversations et negligences imputes aux ofliciers 



de ces differents ressorts. La Cour devait juger en 



dernier ressort, sans distinction de personnes, toutes 



les affaires ])ortecs devant elle, et reformer tous les 



abus qui lui seraient signales. 



Pour accelerer I'instruction des affaires criminelles 

 qui dcvaient cUc jugecs avant les affaires civiles, il 



