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etait cnjoiiil a tous baillis , seii^cliaux , juges-magcs, 

 magistrals, lieulenanls-generaux el particuliers, et 

 a tous aulresjuges du ressori de la Cour des grands- 

 jours, d'informer successivement des meurtres , 

 rapts, violences et concussions commis tant par les 

 ofllciers publics que par loutes aulres personnes; 

 permission etait accordee au procureur-general de 

 faire publier tous monitoires, et d'en obienir des 

 archeveques , evequcs et prelats du ressort de la 

 Cour des grands-jours, afin de conlraindre toutes 

 personnes a reveler les crinnes a leur connaissance. 

 Ces monitoires devaient elre publics sans intermis^ 

 sion par les cures, vicaires el autres ayant pouvoir 

 de ce faire , et il etait enjoint a ces derniers d'en- 

 voyer sur-le-cbamp les revelations qu'on leur aurait 

 failes au substilut du procureur-general, au plus 

 prochain siege royal , a peine de saisic de leur 

 temporel el d'une amende arbitraire. 



La Cour des grands-jours devait se tcnir au Puy 

 du 23 sepiembre au 50 novembre 1GG6, et, si les 

 circonstances I'exigeaient, elle etait autorisee a se 

 transporter successivernent dans toutes les villes 

 principales des provinces pour lesfjuelles elle elait 

 instituee, Elle etait composee du premier president 

 du parlemenl dc Toulouse, d'un second president 

 el de dou7X conseillcrs pris parmi les membres du 

 meme parlemenl. Le procureur-general au parlement 

 de Toulouse, assiste d'un substilut , devait porter It^ 

 parole, 



