8G R^SUMli DES STANCES. 



i> Pt'iincUez-nioi Jo vous dire, monsieur le Ministry , quo ccUo 

 » mcsure no peut porter aucuu fruit, ct de vous repeter , en mc'inu 

 )) temps, que les procedes pour la multiplication du poisson seront 

 » iiiulilcs, tant qu'il ne sera point pourvu u sa conservation. 



» Aux termes de Tarticle l'^'" de la loi du to avi'il 182!), le 

 » droit de pcehe n'est cxerce au profit de PEtat que dans les cours 

 » d'eau navjjjables ou llottables. L'Etat n'cntretieut des lors des 

 » gardes-peches que sur ces memcs cours d'eau. Dans le departement 

 )) de la Ilaute-Loire, Tetendue navigable on tlottable des deux 

 )) principalcs rivieres qui le traversenl , nc forme pas la vingtieme 

 )i partie de ses cans poissonncuses. 



» 11 resulte de ces fails, — qui se representent dans beaucoup 

 )i d'autres departements, — que la prcsque totalite des cours d'eau 

 » reste sans surveillance, exposee a tous les moyens destructeurs 

 » du poisson probibes ct si justement punis par la loi. 



» L'administratiou des caux-et-forets he peut evidemmont sub- 

 » vcnir aux frais de surveillance de toutes les rivieres; il faut en 

 » cbercbcr les moyens dans les agents multiplies de la police ordi- 

 )) naire , en les obligeant, par certaines mcsures, a rcraplir plus exac- 

 » tenient leurs devoirs. Ces mesures , la Soeietc d'Agriculture lis 

 » trouverait : 1° dans une prime accordee pour la poursuite des 

 » delits de peche, comme elle est accordee pour celle des delils 

 » de cbasse , a tous les agents de la force publique qui les cons- 

 « tatent. L'interet general de I'alimentation justifierait aussi bien 

 » ccttc mcsure pour la peche que pour la chasse. Aussi le Conseil 

 1) general du departement a-t-il , dans sa seance du -J*^'" septenibre 

 » dernier, cxprinie le voeu que les delits de peche donncnt lieu, 

 » pour les gardes et gendarmes qui les constatent par des proctjs- 

 » verbaux , a des gratifications , ainsi que cela a lieu pour les 

 » delits de chasse. 



» La deuxieme mcsure propre a assurer la surveillance des cours 

 » d'eau serait, aux ycux de la mOme Societii, rembrigademeut 

 » des gardes champetres. En placant ces agents sous le coutrole 

 M d'hommes intelligcuts ct fermes , on les soustrairait a I'inlluence 



