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ntSUMfi DBS SliANCES. 



Ce signe represcntatif , c'est la lettrc de gage qui prcscnte aii\ 

 capitalistcs toutes Ics garanties desirables, en ineme temps qu'elle 

 leiir assure, tant pour la rentree de leurs capitaux que pour le 

 paiement annuel des interets, un service regulier. 



Tel est un des problemes resolu par le decret du 28 fevrier. 



Ce syslemc de credit doit attirer a lui de nombreux capitaux. 

 Groupes ensemble, garanlis par do bonnes bypotliequos, diriges 

 ])ar une administration bicn orgauisce, responsable, et placee sous 

 la surveillance du gouvernenient , ils assurent aux preteurs le paie- 

 ment exact ct sans frais do leurs creances; tandis que cbacun 

 d'eux, agissant isolement, sous I'empire de la legislation Iiypollie- 

 caire qui nous regit, ne fait ses placements qu'avec crainte , ct 

 en exige souvent des inlercts trop elevcs , mais proportionnes aux 

 risqucs qu'ils pcuvcot courir. 



11 ne suflisait pas de donner ;i la propriete foncicre un signe 

 represcntatif solidement garanti, d\ine prompte ct facile circula- 

 tion, il fallait donner ii I'emprunteur des moyens de liberation 

 qui lui permissent d'eteindre sa dettc insensiblemer.t , graducllenicnt 

 annce par annee, avec une faible portion de son rcvenu. Ce sys- 

 teme d'amortissement consacrc par le decret, rcduit a I ou 2 p. 100 

 suivant qu'il convicnt au debilcur, la somme qu'il doit ajouter 

 cbaquc annce aux interets du capital prele, pour so liberer dans 

 . cinquante ans au plus ct dans vingt ans nu moins. Libre a lui de 

 devanccr encore I'epoque dc sa liberation, en remboursant a sa 

 volonte les termes a ecbeoir de son obligation. 



Voilli pour le proprictairc, rcduit aux cmprunls, Tavantage que 

 lui [presente cette institution des iianques dc credit foncier. 



Ainsi, preteur ct cmprunteur, Irouvent egalement leur inlcrct 

 dans cette utile application d'un systi^me nouveau pour nous, mais 

 dcja ancien en AUemagnc, et surtout en Prusisc. 



Favorable a I'agrlculture, il devait avoir nos sympatjiies ct iios 

 encouragements. 



CVsl le motif qui vous a determines a nomincr une commission 

 speciale pour vous faire un lapport. 



