128 RitSHME DES SEANCES. 



sur sa tete plusieiirs de ces petites cotes, et figure dans Ics roles ^ 

 de plusieurs communes du merae cantonnement, et souvent dans 

 Tarrondisseraent dc plusieurs perceptions. Nous pensons que c'est 

 a la moitie au plus qu'il faut reduire le nombre des cotes qui , 

 en definitive, ne s'elevent pas au-dessus de -10 fr. , et dont le 

 chiffre moyen est au plus de G fr. Or, en partant du nombre 

 total de ^ 12063 cotes, ce serait 50,032 cotes qui, evaluees a 6 fr. 

 I'une dans I'autre , donnent pour contingent dans I'impot foncier 

 280,160 fr. 



L'impot s'eleTe a -1,529,213 fr. ; nous ne parlons ni des portes 

 et fenetres , ni de la contribution personnelle etmobilicre, ni dos 

 prestations en nature. 



Ainsi , les cotes au-dcssous dc -10 fr. payant 280,160 fr. , il 

 reste , pour les plus elevees , i ,249,055 a acquitter sur la contri- 

 bution fonciere. 



Ces premiers documents recueillis, nous avons pense qu'il con- 

 venait , pour bien apprecier la position du departemcnt , de connailre , 

 au moins le plus approximativemeut possible, sa delte bypothccaire. 

 Un etat general avait ete dresse dans toute la France, au 1'^'' 

 juillet -1840, sur des releves pris avec soin dans toutes les conser- 

 vations : le departeraent de la Uaute-Loirc figure dans cet etat 

 pOur 72,563,219 fr. 



Des calculs hypothetiques portent a 1,500,000 fr. par annee 

 I'elevation de cette dette. Ces calculs ressortent du rapport de 

 M. Chegaray, qui evalue I'augmentation annuelle de la delte hypo- 

 thecaire, en moyenne, en deduisant les extinctions, et pour toute 

 la France, a 300 millions. Ce qui donne pour les douze. annecs 

 ecoulees dcpuis -1840, le cbiffre de -18 millions. Cest done a plus 

 de 90 millions qu'on pent, sans exagiiration, porter actuellement 

 le montaut des hypotliequcs inscrites. 



Sans doute, il y a des doubles emplois , des creances inscrites 

 et non radices; mais il y a aussi beaucoup d'bypotbeques legales 

 non inscrites, car ce n'est qu'au moment oil se uianifeste la de- 

 confiture du niari ou du tiitciir r|ue s'inscrivent cos sortes de 



