130 RESUME DES STANCES. 



En effet , la premiere de ces questions a decider est de savoir 

 si la circonscription territoriale du departement ne presenterait pas 

 im nombre siiffisant d'operations pour couvrir les frais d'un eta- 

 Llissenient. 



Nous avons donnc a la propriete fonciere une valeur de 400 

 millions; 



Nous avons admis qu'elle etait grevee d'hypotheques pour 80 

 millions, c'est-a-dire pour un cinquieme de sa valeur; 



Que la propriete, sous renipire de uotre legislation , allait tou- 

 jours en se morcelant de plus en plus en pelites parcelles; 



Que sa dette s'aecroissait de 1,500,000 fr. annuellement. 



11 est liors de doutu qu'il y a, pour une Societe qui se creerait 

 daus le departement, niati(?re a de nombreuses operations, soil 

 pour la conversion d'une grande partie de cettc dette en une dette 

 nouveile sujette a amortissement , soil pour la dette qui se contracte 

 annuellement. 



II est bien vrai que si cette association portant sur un territoire 

 plus etendu , avail a converlir une dette plus forte et operer avec 

 une plus grande masse de capitaux, ses benefices sieraient plus 

 considerables; niais ce n'est pas une affaire de speculation doiit 

 nous avons a ctablir les bases. 



Ce n'est pas seulenient des actionnaircs qui voudraient souscrire 

 pour une association toute departementale , que nous avons h nous 

 oceuper , mais encore de la position des emprunteurs , de la circu- 

 lation et du paieraent des lettres de gage. 



Pour les emprunteurs, certes, ce ne serait pas fort commode 

 pour eux de se transporter a de grandes distances, d'y apporter 

 toutes les pieces , tons les documents neccssaires pour faire connailre 

 leur position, d'y attendre des verifications d'autant plus longues , 

 plus coCiteuscs , plus miuutieuses , que la Societe ne connaissant ni 

 les personnes, ui les localites, serait plus exigeante. Mais I'obli- 

 gation etant faite, il faudra en attendre la realisation, c'est-a-dire 

 I'acconiplissement des formalitcs necessaires pour la purge des hypo- 

 theques, des actions rescisoires et resolutoires, et faire enfin un 



