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» eiitre les deputes du liers-etat prelendant droit 

 « dans lour assemblec, il eroyait etre de la di- 

 « gnite de la compagnie de faire un reglement 

 » pour empecher les accommodemenls qui se font 

 » par lesdits deputes, au prejudice des anciens 

 j> ordres des etats. Sur quoi i! fut delibere et ar- 

 » rele par reglement irrevocable, que pour empe- 

 « cher les monopoles et traites illicites qui se font 

 » dans diverses conimunautes par des particuliers, 

 » pour s'acquerir et perpetuer , par eux ou par 

 » leurs aflides , les consulats ou deputations, que 

 » ceux qui seront convaincus d'avoir fait ou con- 

 » tribue a de semblables traites , seront declares 

 » indignes de I'entree des etats et assieltes. » 



Cependant les agents de M. de Polignac, sour- 

 dement et a I'insu , dit-on , du vicomte , avaieni 

 a coeur leur condninnaiion prononcee par la cour 

 souveraine de Toulouse, lis intriguerent si fort , 

 ils mirent si bien en jeu tous les interets, qu'en 

 celte meme annee I6G0, les consuls de I'annee 

 precedente furent cites a la barre de la coinmu- 

 naute. On trouva dans leur nomination de preten- 

 dues irrogulariles qui les rendaient passibles d'une 

 amende de 50 livrcs ^. On leur reprocba surtout 

 d'avoir aliene certains fonds pour la poursuite du 

 proces. Bien que cetle vcnte eul ete decretee en 



' A defaut do s'etrc rendiis ciiez M. do Viiiols, {jreflicr consulaire. 



