ESSAI SITR LHISTOIKE MIMCIPALE TtV PI Y. 507 



Celle nouvelle organisation, malgr6 la rccommanda- 

 tion de choisir les conseillers parmi les liabitanls de 

 toute classe, 6tait pins favorable a roligarchie munici- 

 pale que celle du reglement de 168;i, puisque c'etaient 

 les membres de Tadministration qui elaiont appel^s k 

 designer eux-niemes leurs successeurs. 



M.iis c'est surtout rassujetissenient absolu an pou- 

 voir central, rcpresenle par I'intendant dc la province, 

 qui est le fail dominant de cette epoque. 



Deja d'apres le reglement de 1683, aucune asscm- 

 blee du conseil ne pouvait avoii- lieu sans I'assistance 

 d'un juge de la senecbaussee, a peine de nullite des 

 delibei'ations; divers edits rendus dans le courant du 

 XYlIe siecle avaient defendu aux villes d'etablir aucune 

 taxe nouvelle, aucun octroi, de vendrc leurs biens, 

 d'en acquerir de nouveaux, de faire emploi de I'exce- 

 dant de leurs rccettes, de conlracter un emprunt, 

 d'intenter on de soutenir un proces sans une autorisa- 

 tion de I'intendant ct le plus souvent un arret du con- 

 seil d'etat. On connaissait done completement , avant 

 1789, le regime de la centralisation et de la tulelle 

 administrative. 



Toutefois, quelque restreint que fut devenu le pou- 

 voir des magistrals municipaux en face des represen- 

 tants de Fautorite centrale, il nc sera peut-etre pas 

 inutile d'essayer de rappeler quclques-unes de leurs 

 attributions et de recbei'clier par-la si la ville n'avait 

 pas encore interet a conservcr a sa tele des elus de son 

 choix pour mainteiiir ses droits, veiller a son adminis- 

 Iration et proposer tout au moins les mesures les plus 

 conformes aux besoins des habitants. 



