510 ESSAI SLR I.'HIST0IRE MLMCIPALE nU PUY. 



lis passaient les baux des octrois d<> la ville et after- 

 maient ses biens patrimoniaux ; ils procedaient k I'ad- 

 judication publiqiie des travaux que la ville avail a 

 faire execuler; si le cliiffre de la depense excedait cent 

 livres , elle devait avoir lieu en prt^sence. du jnge- 

 mage. Les consuls ne pouvaient ni directement ni in- 

 directement se rendre fermiers ou adjudicataires, les 

 .fermiers ne pouvaient se dessaisir du prix des baux 

 que sur un niandement signe de deux consuls au 

 moins, mais un edit du trente avril 1697 leur defen- 

 dait de se charger des sommes destinees a solder les 

 depenses ordinaires des villes. La science de reglemen- 

 tation administrative etait allee loin en cette matiere. 

 Les magistrals municipaux avaient du, a la suite 

 d'un edit du 28 novembre 1681 , remettrearintendant 

 un etat des revenus de la ville, sur lequel celui-ci 

 dressait un budget de ses depenses ordinaires et I'arr^- 

 tait lui-mfime si le chiffre n'en exc6dait pas 4,000 liv., 

 ou 2,000 liv., ou 1,000 liv., suivant I'importance des 

 villes; dans le cas contraire, le reglement 6tait rendu 

 par le conseil d'Etat. Les depenses ordinaires des villes 

 devaient etre soldees avec les revenus de leurs octrois 

 et de leurs biens patrimoniaux; les fermiers, sur le 

 mandement des consuls, pourvu qu'il Mt relatif aux 

 depenses fixees par les lettres patentes , remettaient 

 les prix de leurs baux aux coUecteurs qui 6taient char- 

 ges d'acquitter les depenses , conform6ment au pr6am- 

 bule du role des impositions ; s'il n'y avait aucune 

 affectation speciale de ces revenus , ils etaient port^s a 

 titre de moins impost sur les tallies a la charge de la 

 communaute. 



