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voiis signaloi' toiil ic i>aili qu'on poniia tiior, an point do 

 viio Iiistorique, dos importantos indicallons contenuos dans 

 ces rcgistres. 



Ici, Messieurs, pcrmcttez-raoi une legerc excursion juri- 

 dique. 



Avant 1791, linsinualion elait une sortc d'enregistre- 

 ment, dans un registre particulier destine a cot usage, dos 

 actes qui devaient etre rendus publics, afin d'cviter toute 

 surprise au piejudico de ceux qui n'en auraicnt pas eu 

 connaissancc. 



L'insinuation etait en usage chez les Roniains, diverses 

 lois avaient exige cello des donations. De plus, les ados 

 roQUS par les tabellions n'entrainant pas foi"pleine el on- 

 tierc, on evitait I'euibaiTas d'une vorilioalion par tenioins 

 on dune comparaison (rocrituro, en faisanl vjlonlaireniont 

 insinuor el publior ajnid acta tons los contrals et tesla- 

 luonls. L insinuation so faisnil li Komo ot ;i Constantino])lo 

 apud magislnim census, dans les provinces, dcvanl los 

 gouvernenrs, qui avaiont cliacun pros d'eux un scribe ap- 

 pele ab aclis seu acluurius, ou bion devant los magistrals 

 niunicipaux auxquels, pour la coinniodito du public, on 

 allribua onsuile le pouvoir do recevoir los actes. 



En Franco, linsinualion des donations se pratiquail, 

 dans les pays de droit ecrit, conforiuomont aux lois de Jus- 

 linien. Kilo no lut point usitce en pays coutumior jusqu'ii 

 I'ordonnance de I-'ranoois I''', de l.jol). 



Hogulai'isee par I'ordonnance do Moulins do ^.">C(i ot 

 par les declarations do juillot l.jdO, mai ^4"), ot novoju- 

 bre if)<)0, cettc niatiere fut roglementoo d'uno nianiore 

 plus speciale par I'odit <lu niois de docombn^ 1705, appele 

 i'oiiit dos insinuations laiquos, ol pai la declaration do 



