78 RESUME DES SEAN'CES. 



juillet 1704. La fornialile ile linsiiuiation fut alors ctendue 

 a prcsque tous les actos liaiislalils do proi)iiele on y joi- 

 gnant los separations do corps ot d'liabilation, Ics actos 

 d'admission au benefice d'inventaire sans letlios, les actes 

 par losquels les pere ct mere mettaient lours onfanls liors 

 do lour puissance, les lettrcs de rehabilitation, dc noblesse 

 et cellos d'orection de rnturc en fief, etc. 



I.' insinuation etait indisponsabloment nocessairo pour la 

 validite des donations ct des substitutions, un tres-petit 

 nombro en etait affranclii. L'insinuation des autres actos 

 n'etait quo bursale, ot la peine do la nullite n'avait pas 

 lieu a lour ogard ; I'absence de cette formalite n'entrainait 

 alors qu'une anionde pecuniaire contre ceu\ qui I'avaiont 

 noglijiee. 



Dans I'orijiine, les insinuations so fircnt d'ajjord au groffe 

 des bailliages et senecliaussoes royales ou I'acte dcvait etro 

 rendu public, niais comme les groffiors ordinaires so trou- 

 vaiont trop distraits par cos insinuations, on otablit des 

 bureaux particuliors qui furent coinme une annexe du 

 greffe, ot des grefliers particuliors pour les iaire. 



L'insinuation ecclesiastique au contraire etait cello qui 

 so faisait au grelfo dc la juridiction ecclesiastique pour 

 certains actos, tels que les provisions de benefices, les pro- 

 visions d'official, do vice-gorant, de pronioteur, les revo- 

 cations dc cos actes, etc. On ignore si cos rogistros ont etc 

 conserves au Puy. 



Le recueil des insinuations laiques decrit par M. Mauras 

 est compose de 17 volumes in-folio ; il commence le 

 I.J juillet I70'( et va sans interruption jusqu'au 13 fevrior 

 -1791. M. Mauras en a touilletc quelques-uns ; a ses youx, 

 les phis importants do cos actos insinues sont , sans 



