( 331 ) 

 Nous regrettons que les travaux d'une. commission sp^ciale, 

 composee de MM. Kulhmann, Kolb-Bernard et moi , choisie 

 dans son sein par le conseil central desalubrite du Nord, S I'effet 

 d'etudier toutes les questions qui serattachent au commerce du 

 lait,De soient pas encore assez avancespour faire connaitre lesre- 

 sultats en ce qui touche le laitage des betes peripneuraoniques. 

 G'estla line lacune que la haute capacite de raes coUegues comblera 

 d'une mani^re salisfaisante dans un avenir prochain. En atten- 

 dant, ce qu'il importe de constater, c'est que bien positiveraent 

 laconsoraraation du lait contamine par I'epizootie est sans effels 

 fAcheux, considere conime aliment de I'espece humaine. 



Reparation des doiiiBiiages proveuntKt de la pleit- 

 ropneiiinonie et des iiistitutioisisi de prevoyance 

 coiaeeriMant la cnortalitc des bestiaais^. 



Pour terminer la longue serie de questions qui so sont succes- 

 sivement presentees dans I'histoire de I'epizootie peripneu- 

 monique, il nous reste ii traiter de la reparation des dommages 

 occasionnes par cette affection. 



La loi du 19 vendemiaire an VI, en consacrant le grand etge- 

 nereux principe de I'indemnite par I'Elat, en faveur des victimes 

 de fleaux et de calamites publics, a textuellement inscrit le droit 

 a des reparations pecuniaires, pour toutes les pertes resultant des 

 epizooties. La legislation anterieure s'etait inspiree du meme 

 principe; il animait evidemment Turgot lorsqu'il presentait h la 

 signature royale les arrets du conseil d'Etat du roi du 18 de- 

 cembre 1774 et l.*^"' novembre 1775, portant indemnite , par le 

 tresor public, du tiers de la valeur des bestiaux raorts ou abattus 

 par suite de maladies cootagieuses. 



Cette sage disposition, torabee presque compl6tement en de- 

 suetude, quoique figurant toujours dans nos lois, s'estau contraire 

 naturalisee, eteudue et perfectionnee a i'etranger. En Hollande, 



