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tous les desastres qui frappent sur Tagriculture et particuli6re 

 menl pour ceux qui resultent des epizootics , recevra sans doute 

 dans un avenir prochain une heureuse application. Deja , M. le 

 ministre des finances de la Belgique s'est formellement engage , 

 dans la seance de la Chambre des represenlants du 2 decembre 

 I84.6, 4 elaborer un projet de loi sur cette mati6re. Puisse un 

 succ^s complet couronner sa noble entreprise! 



Dans I'etat actuel des choses, Vagriculture fran^aise n'est pour- 

 tant pas completement desheiitee de tout secours contra les 

 sinistres qui prenneni leur source dans les epizootics ; il est ou- 

 vert chaque annee au budget de I'Etat un credit mis ^ la disposi- 

 tion du Minislre de TAgricuiture et du Commerce , dont une 

 partie est affectee k de tr6s-minimes indemnites aux cultivatcurs 

 qui ont supporte des pertes dans leurs troupeaux. Quelque insuf- 

 fisantes que soient ces reparations , il deviendrait d'une grande 

 importance qu'elles ne fussent accordees aux agriculleurs, qu'a la 

 condition par eux, d'accomplir les principales mcsures preser- 

 vatives qui doivent empecher le retour du mal dont iis sont vic- 

 times et particuliercment en ce qui coucerne la plcuropneu- 

 monie, que raoyennant I'execution si peu dispendieuse dune 

 bonne et complete aeration des etables , d'apres les principes 

 exposes plus haut. 



»e la pleuropnetunonie epizootiqiie consideree au 

 point de vue de I'aetion rcdSiibitoire. 



Avant que la loi du 20 raai 1838 n'ait restreint I'application 

 de I'article 1641 du code civil, la jurisprudence de.s tribunaux da 

 departement du Nord avait generalement adrais la pleuropneu- 

 monie epizootique comme pouvant donner naissance ii la redhi- 

 bition : cette interpretation 6tait juste, puisqu'il il s'agissait d'une 

 maladie dont I'incubation est longue , qu'elle attaque profon- 



