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codes criminels exercerent sur une grande partie de 

 TEurope. 



On saitque le mouvement de 1789 et les conquetes 

 de Tempire ont elendii , avec la domination de nos 

 armes, Tapplication, soit du texte meme de nos codes, 

 soitde/eurs principes, a tons les pays reunis complete- 

 ment a la France, et meme a ceux places a I'ombre de 

 ses ailes et de sa protection. — Quant aux pays reunis 

 et incorpores au territoire francais, ceux-la furent im- 

 mediatement idenliOes a notre organisation judiciaire 

 et administrative; nos loiset nos codes leur devinrent 

 communs. • 



C'est ainsi que successivement notre code penal de 

 I'ft)! et celui de brumaire an IV, puis nos codes de 

 1810 etde 1808 regirent, sous le directoire, la Bel- 

 gique (1765) et le Piemont (1798) ; sous le consulat , 

 Gene-ve, la rive gauc lie du Rhin et la Savoie(1801); 

 sous I'empire, une partie de Tltalie; Genes (1805), 

 Parmes (1808), les Etats Roraains (1809); puis les 

 villes hanseatiques (1) etle Valais (1810). 



Je le repete , chez lous ces peuples, et a partir de 

 leur reunion a la France, nos codes criminels (ceux de 

 1791 et de Fan IV, puis ceux de 1808 et 1810) ont 

 ete en complete vigueur. 



D'autres etats , sans etre reunis positivement a la 

 France, furent crees ou proteges par elle et par suite at- 

 tractivement places dans I'orbitede son influence etde 

 ses idees. — Ces etats recurent des codes criminels 



(1) Leroi Louis Napoleon y avail promulgiiele 31 Deccmbrc 1808 

 un code crimiiiel, uielangc des codes de 17'JI et de I'an IV et des an- 

 ciennes lois neerlaiidaises; uiais deux ans apres, la Ilollande ayant etc 

 reunie ala France, les codes de 1808 et 1810 y furent introduils par 

 derrcts du 20 Avrd, 18 Oitobre et 8 N()vend)re 1810. 



