- 192 — 



till droit tie grace; 3" les liberations prdparatoires; 

 4" les titilenlions supplementaircs; 5" enfin , un mode 

 meilleur demise eii liberte definitive. 



I. De Vusiujcjudicieux et mesure'des graces. — Sa ne'ces- 

 sile au double point de vue de la justice distributive et 

 de la discipline pe'nitentiaire. 



« A cotedu pouvoir qui piinit , la 

 societc a dii placer le pouvoir qui 

 pardouue. » 



La SEGLif:RE (1). 



J'ai etabli precedemment que le droit de grace est 

 un des dleinenls csscrilicis de loute bonne justice , en ce 

 qu'il peat seul reparer les irrevocables (2) erreurs de 

 la iaillibilite humaine. 



Envisageant desormais ce droit sous un aspect nou- 

 veau, j'ai hale de prouver que son usage, alors qu'il se 

 ionde I'.niquement sur I'amendement des condamntis, 

 alors surtout qu'il est faitavec niesureet discernement, 

 doit etre compte au premier rang ties garanties indis- 

 pensablos a I'equilable distribution de la peine eta 

 I'cfficacile du regime penitontiaire. 



De meme que le repentir est devant la justice re- 

 pressive uue cause legale (3) d'altenuation du delit et 

 de la peine, de meme l\imendemcnt que ce repentir pro- 



(1) Avocat general a Bordeaux. 



(2) J'enleiids par cc mot les decisions souvcraincs ([u'aucun pou- 

 voir legal lie peal reformer. 



(3) La plupart des codes pcnaux de I'Kurope meltent le repentir 

 au norabrc des circonstances legalcs altenuanles. 



