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coNDUiTE souTENUE, se soHl reudus digncsde la remise 

 enliercou de la comnmUUiondc la peine qn'il leurrcste- 

 rait a subir. A ces causes, etc. » 



Cetle ordoiinance poric en substance, que tous les 

 ans, avant le I*"' Mai , les preleis adresseront au mi- 

 nistre de I'inferieur la liste de ceux des condanine's 

 detenus dans les prisons de leurs depai lemcnls respec- 

 tifs, qui se seront fait reiuarqucrpar leur bonne conduite 

 et leur assiduitc au travail, et qui , a ce litre, seronl 

 juges dignes de participer aux effets de la clcmence 

 royale; — que le ministre de I'interieur transmellra 

 ces listesau garde-des-sceaux, a\ec les observations et 

 propositions uu'il aura jiige convenable d'y joindre ; — 

 que le garde-dcs sceaux. apres avoir recueilli tons les 

 renseignements necesstiires (1) aupres des procureurs 

 generauxetordinaires, dans le ressort desquelsauront 

 ete condamnes et se trouveront detenus les individus 

 portes sur ces listes, prendra a leur egard les ordres 



(1) Outre les circoiistaiices du crime ou dclit, et i'avisdu ministcre 

 public, voioi les principaux rciisoignemenls que la repouse doit con- 

 tenir : 



l" Les norus et prcnoms de chaque coiularane ; 



2° Son age ; 



3o ^aprqfe.'ision el scs autres luoijens d'crhtence ; 



4" S"il e.^t marie, s'il a des cufants, .si safamillepeutoffrir quel- 

 ques garantles; 



5» Sa conduite et sa reputation avant le fait qui a motive sa con- 

 damnation ; 



6° La date de I'arret ou du jugement de condamnation ; 



7" La nature et la durec de la peine prononcee ; 



8" Encasde condamnation inramanle, si Tarret a ete execute, et 

 quel jour, en quel lieu le condamne suliit sa peine ; 



9" En cas de simple cmprisonncracnt corrcctionncl, si le condamne 

 subit sa peine, depuis (jucl jour et dans quelle prison ; 



10» Enfin quelle conduite il a tenue depuis son arreslation. 



