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» Dans voire travail, ajoiite M. le garde-des sceaux, 

 Tous donnerez une altention parliculiere a la bonne 

 conduite dts individiis condamnes pour fails relalifs 

 aiix circonstances politiciues. 



>♦ Sidansles niomenls d'agilation, il est indispensa- 

 ble de reprimer les delilsde cetfe nature avec la plus 

 grandevigueur, cette agitation pent cUe-menieetre con- 

 sideree conime une circonslance aiie'nucuile, lorsque les 

 temps sonl devenus plus cahnes, et rpie la force du 

 gouvrrnenient a retabli Fordre. C'est dans de tclles 

 conjoni tures que le coeur paternel du Roi se plait a 

 user de la plenitude de sa clemence envers I'erreur et 

 le repent ir (1). » 



Ces instructions, a la fois si sages et si genereuses, 

 semblaicnt devoir prevenir toute possibilite d'abus. 

 Et pourtanl leur premiere mise en pratique, tant cette 

 matiere est perillease ! revela de tels abus d'indul- 

 gence, qu'il y eut necessitc d'adresser a tous les fonc- 

 tionnaires administralifs et judiciaires de nouvelles 

 recommandalions. 



« Lors du dernier travail des grjlces, ecrivait le 

 5 Janvier 1819 M. le ministre de la justice, presque 

 tous les prefets et queUiues procureurs generaux ou 

 ordinaires du Roi, ont donn(5 une trop grande er^ten- 

 sion a leurs listes de presentation. Je vous ai deja fait 

 observer, par ma circulaire du 14 Mars dernier, que, 

 dans Vinleret de I'ordre public (2), Temploi de I'indul- 



(U Circ. (lu minislre do la justice du 14 Mars 18(8. — Ces remar- 

 quablcs instructions sont s\guC'Ci~Pasquier, ct coiitresignccs Lcrjra- 

 verend. 



(2) C'cst-a-dire pour no pas porter dattciiite Irop grave aux sa- 

 Uilaircs garanlics dc riufimidalioii el de la seeuriU'pnblique. 



