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gence ne devait avoir lieu qu'iivec une saije re'seroe. II 

 s'agil, eu ellet, d'encoiirager les prisonniers a se bien 

 coiiduire, a se monUcr dociles et laborieux, elde re- 

 compenaer ceiix qtii se distinf>uenl sons ces rapports; 

 mais, comine ii faut eviter de relarher, par une ex- 

 cessive indulgence, raclion neoessaire des tribunaux 

 de repressio:'., les graces de Sa Majeste ne devaient 

 s'elendrequ'a un petil nombre de sujels ; et il est aussi 

 extraordinaire que conlraire au but de I'ordonnance, 

 de voir figurer sur les listes de presentation, aiiisi 

 que cela a eu lieu generalement en 1818, des indi- 

 vidus condamnes a des peines graves et de longue 

 duree, qui ne sont delenus que depuis quelques mois (1 ). 



(1) La Irop grande facilitc avec laquello se font aujourd'hui encore 

 les jiroposilions de grace, est un abus centre lequel on no saurait 

 prendre trop de precautions. II provicnt, en grande part ie , seloii 

 moi, de ce que les directeurs des prisons, les commissions de surveil- 

 lance et les chefs administratifs, ignorant presque toujoursto circoti- 

 stances diifalt qui a donnc lieu k la condamnation, se preoccupent 

 uniquement du repentir manifeste et de la bonne conduite actucUe du 

 condanine. 11 en serait autrcmcat;. si le parquet du lieu do la con- 

 damnalion etnit tenu d'adresser au directeur de la prison, non un 

 simple extrait de condamnation, mais un expose succinct des cir- 

 constances du fait puni, des motifs qui onl determine I'indulgence ou 

 la scverilc dos jugcs, et de la conduite tenue par le coupable, avant 

 ou depuis sa condamnation. Cette mcsure aurait un autre avantage 

 precieuxqiiejedois signaler. Aujourd'hui, c'est aujour de la proposi- 

 tion des graces qu'un rapport est demandc au procureur du roidu 

 lieu de la condamnalion, sur les circonstances duftut et sur la convc- 

 uance etTopportunitedela grace sollicitee. Or ces rapports, bits long- 

 temps apres la condamnation et sur le vu seulement du dossier, par 

 des magistrats qui, presque loujours, no sont pas ceux qui ont pour- 

 suivi la repression du debt, sont necessairement inexacts, en ce qu'ils 

 ue peuvcnt reproduire les faits et les circonstances raoditics par le 

 debat. Ce grave inconvenient serait evite, si les circonslaiues^/M/ai^ 

 etaientexposees, inunediulcmcnt apres chaque condamnation, par le 

 magislrat meme qui a soulenul'aflaire a I'audicnce. 



