de les assirniler, sous ce rapporl, a ceux qui out 

 encouru la plus longue peine lemporaire. Je vous 

 prie, en consequence, de ne porter a Faveuir sur vos 

 listes : 



» l" Les condamnc's a temps, que lorsqu'ils auront 

 subi la moilie au moins de leur peine ; 



» 2" Les conJanines a perpetuite, que lorsqu'ils 

 auront subi dix ans au moins de leur peine; 



» 3"Lts condamnesa perpetuite qui auront deja ob- 

 tenu une commutation, qu'apres qu'ils auront subi la 

 moilie au moins de la peine subslituee. 



» Les propositions qui ne se renfermeraient pas dans 

 ces limitcs seroiit considerecs comme nox avenues, a 

 moins qiCelJes ne soient motivc'es sur quelques circonstanccs 



GRAVES ET EXTRAORDINAIKES. 



» Vous n'eprouvercz du reste aucune difficulfe a 

 vous procurer ces renseignements, ni ceiix qui doivent 

 enfrer dans vos listes. L'article I'''' de I'ordonnance dut 

 6 Fevrier 1818 vent que les procureurs generarx et 

 ordinairesdu Iloi setassenl rendre, tous les trois mois, 

 des comptes detailles de la conduite des detenus en 

 verlu d'arrets ou de jugements, par les directeurs, 

 inspectenrs, aumoniers, conseils de surveillance, et 

 tous autres charges de I'administralion, inspection ou 

 surveillance des niaisons de force, de reclusion, de- 

 tention, correction, et prisons quelconques. C'est a 

 vous qu'il apparlient de fixer les points sur lesquels 

 doivent porter ces comples detailles, dans tout ce qui 

 pent servir a apprecier la conduite des prisonniers 

 et leurs droits respectifs a la clemence du roi. Si, 

 comme j'ai lieu de le craindre, cet article etait tombe 

 en desuelnde dans quelques ressorts, vous aurex 

 soin d'cn reclamer la stricte execution, alin que vous 



