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pour tous les condamnes de voire ressort qu'ils porte- 

 ront sur leurs lisles. Les magistrals qui recevront ces 

 extrails, soil de leurs collegues, soit des prefels, vou- 

 dront bien m'adresser direcleuient et sans delai des 

 renseignemenls precis sur chaque condamne et sur les 

 fails de la condamnalion, etc. 



» Telles sont, monsieur le procureur general, 

 les regies qui m'ont paru propres a assurer I'exd- 

 culion pleineet enticre de rordonnance du 6 Fevrier 

 1818. Je vous prie de vouloir bien vous y confer- 

 mer. » 



Ces regies, encore pleintment en vigueur aujour- 

 d'hui, sonl, on le voit, concues dans une pensee de 

 sagesse, d'liumanile et de nioralisation, qui doit as- 

 surer a Tusage du droit de grace une puissante effi- 

 cacilerdformatrice. Cependant un honorable magistral 

 (JVI. le conseiller Aylies) voudrait, « pour prevenir 

 tout abus, que le droit de grace fill regie a I'avance 

 par des conditions limitatives, dont on ne put se de- 

 parlir dans aucun cas el sous aucun pretexle (1). » Je 

 ne puis parlagcr cet avis. — Le droit de grace est un 

 pouvoir extra-legal, que rien ne doit enchainer d'une 

 facon absolue. — Des regies ont ete elablies pour le 

 ccurs ordinaire des choscs, et les propositions de grace 

 coiilraires a ces regies sont considerees comme non 

 avenues, a moins, ajoute avec raison M. le garde-des- 

 scoaux, qu^elles ne soient moiive'es sur des circonstances 

 graves el exlraordinaires. Et en eflet, ce qui fait prin- 

 cipalement rinfiuence regeneralrice de la grace, c'est 

 qu'a Texemple de la misericorde divine, elle est une 

 voie supreme toujours ouverte au repentir. — I\tetlez 



(1) Aylies, Du systeme phidenlMln', p. 148, 



