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rinfranchissable barriere d'une roc[le inflexible entre 

 les condamnes el la grace, voiis creez le desespoir, et 

 apres lui, rimpeni fence et rendiircissoiijent. 



Je recoanais avec M. Aylics que le droit de grace 

 a elecoiiQe an Roi par la charte, dans un iuteret es- 

 sentieileraent public et social, et nullenjenl pour des 

 satisfactions personnelles, si louables, si pures, si di- 

 gnes de respect qu'elles puissenf etrc; j'avone egale- 

 ment que, sons ce rapport, son exercice pent e!re 

 souvent pres de rahus ; inais qu'on rae cite un seul 

 droit parmi nous qui n'ait pas pres de lui Tabus? 

 Tout ce qu"on pent raisonnablenient exiger de la sa- 

 gesse du luonarque, c'est Teiablissemenl de regies 

 generates qui puissent, pour tons les cas ordinaires, 

 pernietlrel'usage du droit de grace, sans compromet- 

 tre Tinteret de la justice repressive. Or^ I'inlerelde 

 la justice repressive est sauvegarde, d'uue part, par 

 la condition generalement imposee a tout impetrant, 

 d'avoirsubi au nioins la moitie'de sa peine; de Tauti^e, 

 par Pavis esige du procureur du roi, qui a rcquis rap- 

 plication decelte peine. Les avis egalenient di mmdes 

 au pretet, a !a commission de surveillance et a I'au- 

 raonier, sont autant de garanties serieuses contre les 

 abus de la faiblesse ou du favoritisme (1). 



On pent done aflirmer, sans crainte de dementi, 

 qu'cn CO moment, le droit de grace est re'glemente en 

 France, mieux quil ne Ta jamais ete; et que ces re- 



(1) Ou Irouvcrait une nouvelle garanlie contre les abusdansl'in- 

 serlion dun c-tal detaille des graces, dans le comptc annuel de la 

 justice crimlnclle ; ce comptc se borne, quant a present, a donner le 

 chiffre des individus gracies. 



