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gles concilient parfaitemenl les severes exigences de la 

 repression, avec les interets de I'liuinanile et ceux de 

 la nioralisalion des coupables. 



Or, en [U'esence d'un tel etat de choscs, n'ai-jc pas 

 eu raison de dire que le droit de grace, ainsi exerce', 

 <loitelre regarde lout a la fois comni * le conipleiuent 

 oblige de la justic;^ distributive et couime Pun des 

 plus feconds mobiles de la reforme poiiilentiaire(l) I... 



111. 



Comm<'nt on ponrrait comple'tpr et perfrctionner encore 

 CCS di-spusiliuns rc'ijJemeiilaires. 



Peut-t'tre pourrait-on completer et perfeclionner 

 encore les regies salutaires que sYst imposees a lui- 

 meme le droit de grace, par quelqu'^s [jresoripMons 

 nouvel'.es, dont on va pouvoir facilement ajiprccier 

 I'opportunitc et les avanlag<s. 



(1) Ixs regies trac(''e» par I'ordoniianco de 18(8 r.ippellpiit un vieil 

 usage en vigueur en Hollande avant I'occupation francaise. I-a pena- 

 lite y etait d'une severite extreme. 11 n'etait pas rare de voir des ac- 

 cuses condamnes a h<\, CO, a 9'J aiis de detention. Mais iVxercice 

 regulier du droit de j^raee lemperait cctlc excessive rigueur en fa- 

 vcur des condamnes icpen/au/s. Chnque nnnee, des commissaires du 

 gouverneraent, choisis parmi les citoyens les plus dislmgues et les 

 plus considerables dc letat, etaient charges de visiter la prison et 

 d'y recueillir des renseignements precis sur la conduite des detenus. 

 Ceux qui elaient signales pour leur conduite cjccmplaiic'jvcL'vaknt 

 une remise dc lO, l j ou 20 ans , suivaiit les circunstanccs. Le resultat 

 de ces visiles etait, dit Legravcrcnd, de contnilr et d'encourager les 

 prisonniers dont, en general, on avait raremcnt a sc plaindre. (V. Le- 

 grav., t. 11, p. 748). 



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