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Celle precaution, la voici : je voudrais, qu'en gene- 

 ral, aucune grace ne fiit accordee h des condanines 

 5o/raWes (1), pour peines dede'tenlion (2), qu'a la charge 

 d'unc cominulalion en peine iV amende ^ soil au pro- 

 fit du tresor puLlic, soil an profit du bureau de bien- 

 faisance du lieu de I'infraction. Je m'cxplique : 



Le droit de grace im[)liquant legalement celui de 

 cOMMUhR LEs PEirvES (3), le Roi a la faculte de substi- 

 luer aux peines du degre le plus eleve celle d'un 

 dcgre nioindre ; par consequent de substiluer aux 

 peines privalives de la liberte UMi simple amende. 

 Cela pose, il arrive assez, frequemnient que des con- 

 daranes appartenant a des faniil!es riches ou aisees, 

 obtiennenl la remise pure et simple de tout ou par- 

 lie des peines de detention qu'ils onl encourues, Ces 

 sortesdegraces,fail'.'spurenicnt ctsinq)lement,ontceci 

 de regrettable, que contrairemenl a Tanlique regie de 

 justice : non ulira pelt a, legle egalenient applicable 

 au droit de grace, elles vont, la pluparl du temps, au- 

 dela des propres desirs de I'impelrant; et en ellet, ce 

 quedemande avanl tout le riche, qui recourl en grace, 

 e'est d'etre releve de la peine d'incarceralion. Que 

 lui iniporterait une amende? il la paierait de grand 

 cceur. Aussi, combien n'en ai-je pas vus implorer 

 comme favour insigne la seule coninuifation de leur 

 detention en peine d'amende ! Or, je dis que ne pas 

 iraposer au moins au riche, qu'on gracie de la peine 

 d'incarceration, iDie simple amende, comme recon- 



(1) Toujours ou par cux-mC-iucs ou par leur famille. 



(2) Jo preiuls ici co mot dans sou acccplion generalc. 



(3) • Le Roi a le droit de faire graced de commxier Ics peines. 

 (Art. 58. Charte const.) 



