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naissance de son inefait, corame acte d'honiraage a la 

 loi vio'ee , enlin comrae une preuve raaleiieHe de 

 repenlir, c est nUer idt) a petita ; c'est meconnaitre gra- 

 liiiteiuent les priiicipes essentiels sur lesquels re- 

 pose eette justice repressive, qa'on proclame le pre- 

 mier besoin des peuptes. 



IMe dira-t-on que ces commutations en amen- 

 des pourraient paraitre une sortede rachatde I'incar- 

 cerMion, et que, stipulees au profit du tresor public, 

 elles pourraient degenerer en abus , en un veritable 

 itnput leve sur le crime solvable?... ^ — La reponse est fa- 

 cile. Aujourd'liui meme, nos lois penales ne eonferent- 

 elles pas aux juges, en cas de circonstanees attenuan- 

 tes, le droit absolu de mbsiiluer Pamende a femprison- 

 neinenl ?... Chaqne jour ne les voyez-vous pas user, 

 selon les circonstanees, de ce droit gracienx de com- 

 mutation, qui n'est autre, apres (out, qu'nn impot levy 

 sur les riches criminels, au profit du tresor public? 

 Pourquoi done le Roi ne pourrait-il pas faire directe- 

 raeiit, en \ertu de son droit supremo de grace, ce que 

 chaque jour !e juge fait lui-menie, sans inconvenient, 

 en vertu du droit d'omnipotenee que la loi lui confie 

 au nom du Roi ?... 



§ IV. Des peines de detention commue'es en aitmones. 



Au surplus, ce scrupule cessorait a I'egard des gra- 

 ces accordees sous la condition d'une ouwonc au pro- 

 fit des bureaux debienfaimnce ou des hospices. 



LeRoi a evideniment le droit d'imposera Texercice 

 de sa clemence telles conditions qu'il Ini plait. Or 

 quelle condition plus lationnelle, plus eminemment 

 moralisantc, que d'imposerauriihe, en expiation de son 



