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En attendant que nos lois penale^ rendent aux tri- 

 biinaux ces nobles attributions de morale disciplinaire 

 en faveur despa«tt?'f5 de Dieu, il serait beau de voir la 

 couronne, dans la sphere ele\ ee de son droit de grace, 

 retablir, a titre de commutation et comrae condition 

 pre'alabk de la grace, pour tons les condamnes solva- 

 bles, ee vieil et palriarchal usage des aumones au profit 

 des pauvres (1) ! 



Ces commutations de peine d'incarceration, soil en 

 amende pour le tresor, soit en aumdne pour les indi- 

 gents, ne pourraientquesanclifier encore Texercicedu 

 droit de grace, en le rendant plus profitable a la jus- 

 tice, au pays, a la morale piiblique , a I'humanite. 



Oui, il y aurait profit pour la justice ; puisque dans 

 ce cas, I'expiation serait au moins satisfaite par I'a- 

 mende ; 



Profit pour Tetat et les departements; puisqu'iisse- 

 raient degre\ es de toute la depense qu'eiit occasionnee 

 I'exccution de ces pcines de detention ; 



Profit pour la jnorale ; car la morale aurait a se fe- 



par-devant I'eveque de La Rochelle pour etre de nouvcau precede a 

 son mariage avec Marie Fouasseau, selon les formes canoniques. 



(Guyot). 



(1) Cctte condition semblerait avoir ete quelqucfois imposce par 

 le gouverncmcnt, si Ton en juge par le passage de Lcgravercnd, an- 

 cien chef de la division des graces au departement de la justice. 



« On a demande, dit-il, si un individu dont la peine corporellc a 

 etc comimice en une \')c\nc pecitniaire au profit des hospices ou des 

 pauvres, pent oblenir sa raise en libcite, en produisaut un ccrlificat 

 (V indigence ; mais la negative est evidcnle. Le condamne ne pcut re- 

 claraer le benefice de la decision du Roi, puisque cclte decision est 

 conditionnelle, et que la condition n'a pas etc rcmplie. (Legrav., 

 t. I., p. 7j5}. 



