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1 i . Quols sont les niovens de rendro plus rapide, et sur- 

 toiit plus reelle, ramelioration des clieniiiis vicinaux ordi- 

 iiaires par la seule application do la lui du 21 Mai 1856? 



12. Quels sont les nioyens pratiques d'etendre davan- 

 lage I'inslilution des caisses d'epargnes, et surtout d'en 

 faii'e profiterle plus possible les habitants do lacampagne? 



•15. Indiquer le nieilleur mode de coiistater paitout et 

 d'une nianiere reguliere la condition hygiomelricpie des 

 matieres precieuses employees dans les fabiiques de tissus, 

 et qui se vendenl au poids, commela laine, lasoie,etc., etc. 

 Denionlrer combicu retablissement de ro!)f/i//o»s piibUques 

 operant uniforniemenl sur toutes les graudes places de 

 connnerce serait favorable a la moralite et a la securite des 

 transactions. 



INDUSTRIE, 



i. Quellcs formalites pourraient (la liberte du com- 

 merce etant rospectee) elre imposees aux manufacturiers 

 pour constator la nature et respecc des matieres em- 

 ployees dans les tissus, et prevenir ainsi les fraudes envers 

 les consommateurs et la depreciation de nos produits a I'e- 

 tranger ? 



2. Quellcs ont ete les revolutions de I'industrie remoise 

 depuis le moyen-agejusqu'a nosjours? 



3. Rechercherl'origine et le developpement du com- 

 merce du vin de Champagne. 



LEGISLATION. 



1. Quelles seraient les mesures legislatives qui pour- 

 raient tendre a amener la diminution des procfes civils 

 ou de commerce ? 



2. Le jury, tel qu'il est constitue aujourd'hui en 

 France, protege-t-il suflisamment les interets de la society, 

 et, particulierement, le pouvoir de declarer des circon- 

 stances attenuantes dolt-il lui etre enleve pour etre con- 

 fie a la magistrature ? 



