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de procurer aux eaux nuisibles leur ecoulement. 



Art. 4. Les conteslalions auxquelles pourront don- 

 ner lieu I'elablisseraent de la servitude, la fixation du 

 parcours de la conduile d'eau, de ses dimensions et 

 de sa forme, et les indemnites dues, soit au proprie- 

 taire du fonds traverse, soit a cclui du i'ondsqui recevra 

 recoulemcnt des eaux, seronl portees devant les tri- 

 bunaux, qui, en prononcant, devront concilier Tinte- 

 retdel'operalion avec le respect dii a lapropriete. 



II sera precede devant les tribunaux conime en ma- 

 liere soramaire, et, s'il y a lieu a expertise, 11 pourra 

 n'etre nomme qu'un seul expert. 



An. 5. II n'esl aucunement deroge par les presen- 

 tes dispositions aux loisqui reglent la police des eaux. 



Dans un prochain numero , rauteur de cette note, M. Ernest 

 Arnould , discutera les difli-reutes applications de la loi nouvelle , et 

 comparera le nouveau principe etabli par le legislateur, avec les 

 articles du code civil , au titre des Servitudes ou services fonciers. 



LECTURE DE M. ALLCARD. 



DeveloppenienI d'eleclricile dans le jel de vapeur d'une cliaudike, 



PAR M. ARMSTRONG. 



A sept rallies, nord-est, de Nevvcastle-sur-Tyne, 

 dans la paroisse de Seghill, il y a une machine a 

 vapeur a haute pression , de la force de 28 chevaux, 

 pour le service de la houillere Cramlington. Chaque 



