Les coinmissions clos concours, s'il y a lien, sont 

 constituées dans la première séance du mois d'Août. 



Art. 47. 



1° Le Directeur, le Chancelier et le Secrétaire- 

 perpétuel font partie de toutes les commissions, et le 

 Secrétaire-perpétuel les convoque; 



2" Les autres membres sont désignés sur la propo- 

 sition du Directeur, ou nommés au scrutin de liste, 

 s'il est réclamé, et ta la majorité simple. 



3° Les commissions nomment leurs présidents et 

 leurs rapporteurs. 



i° Elles peuvent délibérer toutes les fois que la 

 moitié des membres dont elles se composent est 

 présente. 



TITRE VL 



PROPOSITIONS. - DÉLIBÉRATIONS. 



Art. 48. 



Toute proposition faite par un membre titulaire est 

 })rise en considération dès qu'elle est appuyée par 

 trois autres membres. Dans ce cas, l'auteur est admis 

 à la développer séance tenante. L'Académie décide 

 ensuite s'il v a lieu de la discuter immédiatement, ou 

 dans une séance ultérieure, où s'il convient de la 

 renvoyer à une commission. 



Art. 49. 



L'Académie no peut prendre de décision sur aucun 

 sujet, (ju'il n'ait été proposé dans une séance précé- 

 dente, misa l'ordre du jour, et indiqué sur les lettres 

 de convocation. 



