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Deux grandes causes de proces bien connues dans 

 nos carapagnes se presentent tout d'abord ; ce sont : 



1° Les difficuites qui naissent de la jouissance du 

 droit de parcours et de yaine pature ; 



2° Le morcellement parcellaire de la propriete ter- 

 ritoriale. 



Done, en suppriraant le droit de vaine pature el en 

 arretant le morcellement, on diminiierait et on pre- 

 viendrait beaucoup de proces. 



Pour en prevenir beaucoup d'autres ou en diminuer 

 les inconvenients et les frais ruineiix , ne pourrait-on 

 pas creer des Iribunaus d'agriculture a I'instar des 

 fribunaux de commerce?.... Ou plutot un jury arbi- 

 tral par canton, pour concilier, et memejuger, sans 

 frais et sans appel , toutes les contestations derivant 

 de la propriete et de Tinduslrie agricole d'une mi- 

 nime et mediocre importance. 



Ce tribunal (ou commission) arbitral ne serait point 

 permanent, 11 se formerait pour cliaque affaire par 

 le choix que chacune des parties ferait d'un des 

 membres du jury, lesquels , reunis par le raaire da 

 lieu de la contestation et sous sa presidence, ou celle 

 d'undeleguedesigne par lui, arrangeraient I'affaire, 

 la jugeraient definitj-vement ou la renverraient au juge 

 de paix competent. La liste des jures actuels pour 

 expropriation pourrait etre aussi celle du jury arbi- 

 tral de conciliation que nous proposons. EUe pour- 

 rait etre plus etendue et contenir une division speciale 

 d'hommes capables pour former le jury arbitral dont 

 il est question. 



J'avoue que cette question est au-dessus de mes 

 forces : aussi je ne fais que I'indiquer, engageant 

 ceux de nos collegues plus capables que moi a la 



