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» faudrail des reglenicnts de prises d'eaa, puisque, 

 » malgre I'arlicle Gii du code civil . les usiiiiers nous 

 » einpechent d'arroser. 11 nous faudrait encore (jue, 

 » proniptement et facilement, on put faire curer a 

 » vif fond, eiargir et redri'sser tout cours d'eau, quand 

 » il serait demontre que son lit est obstrue et ne 

 » suffit pas an volume des eaux qu'il recoit. 



» Dans raun opinion , rien ne serait plus efficace, 

 » [lOur aplanir toutes difficuUes , que Tinstitulion 

 » d'une commission syndicaie de notables par canton, 

 » qui s'intitulerait comvmsion des cours d'eau, la- 

 » quelle s'adjoindrait un geometre. Cette commission 

 » aurait pour objet de dresser Tetat descriplif et 

 » le plan par commune de tons les cours d'eau , a 

 » partir des sources, et d'aviser ensuite a toutes les 

 » amelioiations a y apportcr et aux mesuresa prendre 

 )) pour leiir entretien annuel. C'cst cette commission 

 )) qui proposeiait les reglements de police, de prises 

 » d'eau, etc. EUe serait aulorisec, de par la loi , 

 » a reunir en assemblee geiieraie les proprietaires 

 » interesses a telle ou telle mesuro a prendre pour 

 » ramelioraiion d'un cours d'eau ; cette assemblee 

 » delibererait ; la majorile ferait loi pour tous ; pro- 

 » ces-verbal en serait dresse et invoye au pretet , 

 » qui homologuerait et rendrait la decision execuloire. 

 » Pour que tous los interets soient sauvegard('s, la 

 » decision en question ne serait salable qu'autant 

 » que cetle wa/ortV t' possederait la majeure partie des 

 » proprieles interessees a la mesure en deliberation. 



» Une scmblable institution serait, sans contredit, 

 » cUun avantage immense et plus cfficace (jue la uie- 

 » sure proposee par la deuxieme partie dc la ques- 

 » lion mir.isler.eile sur !cs irrlgalions , circiilaire 



